Règlement Intérieur

Alfa conseil créativité est un organisme de formation, domicilié 733, Chemin Aurélien LE PANAMA 83700 Saint Raphaël, qui gère les bilans de compétences et porte AT Provence Ecole de formation en Analyse Transactionnelle.

Alfa est déclaré sous le numéro de formation N° 93 83 05179 83 auprès de la Préfecture du Var à TOULON et auprès de la DREETS de la Région PACA.

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par AT Provence et Alfa conseil créativité dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations et bilans de compétences proposés.

Conformément au Code de travail, le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 1 : Personnes concernées

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Il a également pour objet de définir les conditions d’admission des stagiaires à la formation et aux bilans de compétences ainsi que les modalités d’évaluation et de validation.

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par un formateur d’Alfa conseil créativité ce, pour toute la durée de la formation suivie et aux bilans de compétences.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 : Lieu des formations

Alfa conseil créativité réalise ses formations et bilans de compétences dans plusieurs sites :

• Dans l’entreprise du bénéficiaire si l’entreprise est informée de la démarche et avec son accord,
• Ou au sein d’un bureau
• Ou en distanciel.

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Alfa conseil créativité, et ce, pour toute la durée de la formation ou du bilan de compétences suivi.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation ou un bilan de compétences dispensé par Alfa conseil créativité et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Conditions d’admission des stagiaires à la formation ou au bilan de compétences.

L’admission d’un stagiaire aux formations et/ou bilan de compétences dispensés par Alfa conseil créativité est subordonnée aux conditions suivantes :

1. Le ou la candidat(e) répond à des questions sur son parcours, ses motivations, son projet de formation, au cours d’un entretien téléphonique ou physique avec la responsable pédagogique. Au cours de cet entretien sont évaluées les aptitudes du candidat, en fonction notamment de sa personnalité, de son expérience, de sa capacité à réfléchir sur lui-même, de sa motivation et de ses éventuelles équivalences dans d’autres théories sur le développement de l’humain.

2. En cas d’issue positive de cet entretien, la responsable pédagogique élabore en accord avec le candidat un plan de formation et/ou bilan de compétences adapté.

3. Le candidat reçoit un mail de confirmation qui valide et précise le parcours de formation et/ou bilan de compétences du candidat retenu lors de l’entretien, avec les modules à faire et ceux donnés éventuellement en équivalence.

4. Un contrat de formation et/ou bilan de compétences est envoyé au candidat pour acceptation reprenant le plan de formation et précisant les modalités de paiement ainsi que les modalités de désistement.

Article 4 : Conditions d’admission des stagiaires à la formation ou bilan de compétences.

Le prix de la formation correspondant au cursus choisi ou du bilan de compétences est celui indiqué sur le devis ou le contrat. Le paiement s’effectue selon l’article L6353-6 du Code du travail.

L’engagement financier est validé par l’envoi d’un chèque d’acompte ou un virement avec le bulletin d’inscription rempli et signé.

Article 5 : Conditions d’admission des stagiaires porteurs de handicap à la formation ou bilan de compétences.

Un intérêt particulier est porté à l’accessibilité à la formation ou au bilan de compétences des stagiaires porteurs de handicap.

Handicap moteur : les lieux sont choisis comme permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite : salles de formation de plain-pied ou accès par une rampe ou ascenseur. Contact avec l’ADAPEI pour étudier des aides possibles et équipements spécifiques

Pour les personnes en situation de handicap, sachez que nous sommes à votre écoute et que nous prenons en compte toute situation de handicap.

Référent HANDICAP Annie DE OLIVEIRA 06 80 72 54 25 alfa.conseil@gmail.com

• Nous échangerons avant tout avec le futur stagiaire pour évaluer les besoins de la personne en lien avec nos conditions d’accueil, le déroulé de la formation, les modalités pédagogiques, les supports etc. et les possibilités d’adapter la formation à vos besoins
• Dans le cadre de l’accompagnement handicap pour la formation, nous sommes partenaires de la plateforme RHF paca de l’AGEFIPH. Après une co-évaluation de vos besoins, nous vous dirigerons vers les organisations ou associations qui pourront apporter localement des solutions adaptées et des financements

Article 6 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes de sécurité en vigueur sur les lieux du stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation ou le bilan de compétences se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un Règlement Intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.

Article 7 : Consignes d’incendie

Le stagiaire doit prendre connaissance des consignes d’incendie et du plan de localisation des extincteurs et des issues de secours affichés dans les locaux de l’organisme où se déroule la formation.
Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation ou du bilan de compétences doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur. Conformément à l’article R. 6342-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou de bilan de compétences ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme ou son représentant auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 10 : Interdiction de fumer

En application du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux.

Article 11 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formations et/ou bilan de compétences en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Article 12 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation ou de bilan de compétences. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Alfa conseil créativité se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage de formations et/ou bilan de compétences.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur ou conseiller d’Alfa conseil créativité. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 13 : Accès au lieu de formation ou bilan de compétences

Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation ou de son représentant, les stagiaires ayant accès au lieu de formation ou bilan de compétences pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins. De plus, ils ne peuvent y introduire de tierces personnes à l’organisme.

Article 14 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation ou du bilan de compétences.

Article 15 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation ou bilan de compétences.

Article 16 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique de la formation ou du bilan de compétences remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 17 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Alfa conseil créativité décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux.

Article 18 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R. 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en l’une ou l’autre des actions suivantes, par ordre d’importance :

• Un avertissement écrit
• Un blâme
• Une mesure d’exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, ou bilan de compétences lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 19 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.
• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires à chaque formation ou bilan de compétences.